J.O. 185 du 11 août 2006
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Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0611690V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 27 juillet 2006, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, la demande d'agrément est accordée pour une durée d'un an, à compter du 25 juillet 2006, à l'agence DI TO DI, sise 17, rue des Petits-Champs, 75001 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.